Réglementation

 
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Les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds, y compris les camions, les autobus et les autocars, représentent environ 6 % des émissions totales de CO2 dans l’Union Européenne et environ 25 % de l’ensemble des émissions de CO2 du transport routier.

Faute de nouvelles mesures, la part des émissions de CO2 des véhicules lourds devrait augmenter d’environ 9 % entre 2010 et 2030.

10 ans d'évolutions réglementaires

Principales évolutions de la réglementation Française et Européenne : Pourquoi la transition énergétique est un enjeu pour le secteur ? 

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Zone à faible émission

PPE, loi LOM

 

Le secteur transport et logistique doit respecter des réglementations spécifiques en matière de développement durable. La transition énergétique du secteur est un des enjeux des différentes stratégies française et européenne en matière de mobilité et de neutralité carbone. Au niveau de la collectivité, les politiques des villes s'orientent progressivement vers une forme de régulation d'accès avec des critères environnementaux contraignants et incitatifs pour le basculement des flottes vers des motorisations à faibles émissions.

DECLARATION EXTRA FINANCIERE

Quels cadres réglementaires et à quel rythme ? 

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AFFICHAGE

GES

Obligation d'affichage des prestations de transport

A la prestation

Toutes entreprises

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BILAN GES

Obligation de réaliser un bilan Gaz à effet de serre

Tous les 4 ans

Selon seuils

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AUDIT ENERGETIQUE

Obligation d'un audit énergétique

Tous les 4 ans

Selon seuils

DECLARATION

EXTRA FINANCIERE

Production d'un rapport RSE 

Annuel

Selon seuils

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DEVOIR DE VIGILANCE

Obligation d'établissement d'un plan de vigilance

Annuel

Selon seuils