Bonus écologique

Véhicules Utilitaires Légers  électriques

Les véhicules utilitaires légers électriques bénéficient d'un bonus plafonné à 27% du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

 

Le barèmes du bonus s'applique à toutes les commandes passées à partir du 1er juin 2020. Si elles sont plus avantageuses, les modalités en vigueur avant le 1er juin 2020 restent appliocables aux véhicules commandés avant cette date si la facturation intervient au plus tard le 23 septembre 2020. Idem pour les contrats de location.

Montant du bonus écologique en 2020

Les véhicules électriques de catégorie N2 (Transport de marchandises) bénéficiant de la dérogation de poids et d'un PTAC inf. ou égal à 3,5t bénéficient toujours d'une aide de 27% du coût de l'acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, et ce dans la limite de 4000 euros.

 

La fiscalité carburant

 

ELECTRIQUE

L'hydrogène n'est pas soumis à la TICPE

HYDROGENE

L'hydrogène n'est pas soumis à la TICPE

GNV

 

La TICPE est remplacée au 1er Janvier 2020 par la TICGN ( Taxe intérieure de consommation du Gaz Naturel). Son taux est de 5,23€/MWh, elle est collectée par les fournisseurs de gaz, soit environ 0,076 €/kG.

BIOCARBURANT

le niveau de TICPE demeure d'autant plus faible sur l'essence et le gazole que leur teneur en biocarburants est élevée : aussi s'établit-il à 6,43 € par hectolitre pour l'ED95, 11,83 € pour le B100

 

Carte grise

GNV

Pour les véhicules GNV, une exonération partielle ou totale peut être appliquée selon les territoires.

HYDROGENE / ELECTRIQUE

Pour les véhucules à hydrogène, électrique ou combinant les deux une exonération totale de la taxe régionale des délivrances de certificats d'immatriculation (carte grise) est en vigueur depuis la loi de finance pour 2020.

 

Suramortissement PL

Les professionnels pourront déduire de leur résultat imposable jusqu'à 60 % de la valeur de leurs véhicules. 

Les entreprises utilisant des poids-lourds utilisant de l'énergie électrique, du GNV, Bio GNV ou de l'hydrogène, ED95, B100 (1) bénéficient d'un suramortissement de 20 à 60 % de la valeur des véhicules. Le taux varie en fonction du poids total autorisé en charge :

•PTAC entre 2,6 et 3,5 tonnes : 20 % ;

•PTAC entre 3,5 et 16 tonnes : 60 % ;

•PTAC supérieur à 16 tonnes : 40 %.

Ce dispositif exceptionnel est valable jusqu'au 31 décembre 2021.

(1)Pour le B100  le dispositif s'applique si:

-Véhicules achetés ou loués (location avec option d’achat ou crédit-bail) depuis le 1er Janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2021.

-Les moteurs sont conçus et homologués pour un usage exclusif du carburant B100 (constitué à 100 % d’esters méthyliques d’acide gras).

 

Aides régionales

Régions, département, collectivités s'engagent dans l'accompagnement des entreprises en matière de transition énergétique. Ces éléments sont répertoriés sur les sites partenaires et par typologies d'énergie. 

Par type d'énergie : 

Kit Appel d'offres

 

L’Union TLF et GRDF mettent à disposition des entreprises un kit de réponse aux appels d’offres dans le cadre de leur engagement GNV aussi bien sur la partie Poids Lourds que Véhicules Utilitaires Légers.

Le dispositif s’applique aux véhicules achetés ou loué (location avec option d’achat ou crédit-bail) 

depuis le 1er Janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021.