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Véhicules Utilitaires Légers  électriques

Bonus écologique

Véhicules Utilitaires Légers  électriques

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Pour acheter ou louer un VUL électrique. Plusieurs conditions doivent être remplies. Le montant de l'aide varie selon le prix et le type du véhicule. Le bonus est déduit du prix du véhicule par le concessionnaire ou remboursé après l'achat du véhicule en faisant une demande (cf En savoir plus) au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule (la date de versement du 1er loyer dans le cadre d’une location).

Conditions :

·  Véhicule électrique ou hybride rechargeable

·  Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans

·  Être un véhicule neuf

·  Être immatriculé en France dans une série définitive

·  Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

 

Lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur jusqu’au 30 juin 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021.

Le bonus écologique est applicable jusqu’au 31/12/21.

Véhicules Poids Lourds Electrique - hydrogène

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Le Décret n°2021-37 du 19 janvier 2021, relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, modifie les modalités du bonus écologique prévues à l’article 251-1 et s. du code de l’énergie :
- Les véhicules lourds fonctionnant à l’électricité/l’hydrogène sont éligibles au bonus jusqu’au 31/12/2022. Cette disposition s'applique depuis le 21 janvier 2021. 
- Un bonus supplémentaire de 1 000 euros est accordé aux bénéficiaires du bonus pour les véhicules neufs qui sont domiciliés en outre-mer, sans limitation de durée. .

Les véhicules concernés doivent remplir les conditions ci-dessous :

  • PTAC > 3,5t ; 

  • Etre immatriculé en France dans une série définitive ;

  • Ne pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les six mois suivant sa première immatriculation ;

  • Fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène.


Montant de l’aide : 40 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 50 000 euros.

Application du bonus à compter du 21 janvier 2021.
 

Prime à la conversion

Véhicules Utilitaires Légers  électriques

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Prime applicable lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant suivi d’une mise à la casse d’un ancien véhicule diesel. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Pour vérifier votre éligibilité à cette aide https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

 

La prime à la conversation est applicable jusqu’au 30/6/2021.

Surprime

Véhicules Utilitaires Légers  électriques

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une surprime peut être accordée si l’entreprise travaille dans une ZFE et que sa collectivité territoriale ui a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

 

La fiscalité carburant

 

ELECTRIQUE

L'hydrogène n'est pas soumis à la TICPE

HYDROGENE

L'hydrogène n'est pas soumis à la TICPE

GNV

 

La TICPE est remplacée au 1er Janvier 2020 par la TICGN ( Taxe intérieure de consommation du Gaz Naturel). Son taux est de 5,23€/MWh, elle est collectée par les fournisseurs de gaz, soit environ 0,076 €/kG.

BIOCARBURANT

le niveau de TICPE demeure d'autant plus faible sur l'essence et le gazole que leur teneur en biocarburants est élevée : aussi s'établit-il à 6,43 € par hectolitre pour l'ED95, 11,83 € pour le B100

 

Carte grise

GNV

Pour les véhicules GNV, une exonération partielle ou totale peut être appliquée selon les territoires.

HYDROGENE / ELECTRIQUE

Pour les véhucules à hydrogène, électrique ou combinant les deux une exonération totale de la taxe régionale des délivrances de certificats d'immatriculation (carte grise) est en vigueur depuis la loi de finance pour 2020.

 

Suramortissement PL

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Le dispositif s’applique aux véhicules achetés ou loué (location avec option d’achat ou crédit-bail) 

depuis le 1er Janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021.

Le Projet de Loi de Finance [PLF 2021] soutien la transition énergétique.

 

 Avec cette mesure, le Gouvernement inscrit dans la durée son soutien à la transition énergétique dans le secteur des transports routiers.

 

Ainsi, tous les véhicules achetés jusqu’au 31 décembre 2024 (initialement le 31/12/2021) pourront bénéficier du suramortissement. 

Ce qui change concrètement au 1er janvier 2021 ?

 

Un transporteur achète 150  000€ un véhicule GNV d’un PTAC de 3,5 tonnes. Son taux d’imposition sur les sociétés est de 28%.

Le barème du suramortissement est le suivant :

 

Le suramortissement s’élève à 90k€ (150 * 60%), soit un avantage fiscal de 25,2 k€ (=90*28%), lissé sur la durée d’amortissement du véhicule. Dans le cas d’une durée d’amortissement de 5 ans, cela fait 5,04k€ de moindre impôt par an (si l’impôt dû est nul, l’avantage est reporté à l’année suivante).

 

Achat en compte propre, location longue durée et crédit-bail : qui bénéficie du suramortissement ?

Ces dispositions sont inchangées. Dans le cas d’un achat en compte propre ou d’un crédit-bail, c’est le transporteur qui bénéficie fiscalement du suramortissement ; dans le cas d’une location longue durée, c’est le loueur qui peut bien évidemment le répercuter par de moindres loyers, fonction de l’avantage fiscal obtenu.

(1)Pour le B100  le dispositif s'applique si:

-Véhicules achetés ou loués (location avec option d’achat ou crédit-bail) depuis le 1er Janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2021.

-Les moteurs sont conçus et homologués pour un usage exclusif du carburant B100 (constitué à 100 % d’esters méthyliques d’acide gras).

 

Aides régionales

Régions, département, collectivités s'engagent dans l'accompagnement des entreprises en matière de transition énergétique. Ces éléments sont répertoriés sur les sites partenaires et par typologies d'énergie. 

Par type d'énergie : 

Kit Appel d'offres

 
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L’Union TLF et GRDF mettent à disposition des entreprises un kit de réponse aux appels d’offres dans le cadre de leur engagement GNV aussi bien sur la partie Poids Lourds que Véhicules Utilitaires Légers.