Réglementation ZFE
Pour lutter contre la pollution de l’air, certaines collectivités territoriales mettent progressivement en place, sur tout ou partie de leur territoire, des zones à faibles émissions (ZFE) de particules dont l’accès est interdit aux véhicules les plus polluants. Les ZFE reposent sur le principe des vignettes Crit’Air.
Quel est le principe d’une ZFE ?
Une collectivité territoriale peut décider de limiter ou d’interdire l’accès d’une partie ou de l’intégralité de son territoire à la circulation et au stationnement des véhicules utilitaires et des poids lourds les plus émetteurs de polluants atmosphériques, selon les critères de son choix (catégories de véhicules), pendant une période donnée (certains jours de la semaine ou certaines heures, etc.) ou de façon permanente. Elle est aussi libre de fixer des dérogations à ces restrictions.
Le fonctionnement des ZFE repose sur le système actuel des vignettes Crit’Air. Apposée au pare-brise, la vignette Crit’Air (il y a six certificats qualité de l’air matérialisés par autant d’autant d’autocollants) permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants. De facto, les véhicules les plus polluants sont les premiers à disparaître des ZFE.
Les calendriers d’interdiction de circulation diffèrent selon les ZFE : les classes des véhicules interdites seront peu à peu élargies au fur et à mesure de l’évolution du dispositif.
19 ZFE en France d'ici fin 2020, dont 3 déjà en place (Paris, Grenoble, Strasbourg).
La Loi d'Orientation des Mobilités instaure l'obligation pour certaines collectivités de mettre en place une ZFEm
À compter du 1er janvier 2021, l’instauration d’une ZFE est également obligatoire, dans un délai de 2 ans, lorsque lesdites normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière, au regard de critères définis par voie réglementaire, sur le territoire de la commune ou de l’EPCI à fiscalité propre compétent et que les transports terrestres sont à l’origine d’une part prépondérante des dépassements.
La Loi Climat et Résilience votée en juillet 2021 par le Parlement rend obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avant le 31 décembre 2024.
Pour aider les professionnels à s’y retrouver dans ces nouvelles règlementations qui vont profondément bouleverser le secteur de la logistique urbaine, l’Union TLF propose son Abécédaire des ZFE-m avec 11 premières métropoles concernées.
Les vignettes Crit'Air
Les vignettes Crit'Air, comment ça marche ?
On distingue 6 classes destinées aux véhicules les plus propres. La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des PL, VUL. Elle comporte 6 classes en fonction de la motorisation et de l'âge du véhicule dont une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».
Comment obtenir la vignette Crit’Air ?
Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé, collé sur le pare-brise du véhicule.
-Pour maxi 50 certificats d’immatriculation – paiement carte bancaire
-Pour les flottes d’entreprises et administrations – paiement sur facture
Par exemple, voici le calendrier de la ZFE du Grand Paris
Exemple
Calendrier réglementaire de la ZFE du Grand Paris
