AUDIT ÉNERGÉTIQUE

Un audit énergétique est une analyse méthodique de l'usage de la consommation énergétique d'un site, bâtiment, système ou organisme, ayant pour objet d'identifier les flux énergétiques et les potentiels d'amélioration de l'efficacité énergétique et d'en rendre compte. 

 

Objectifs de l'audit énergétique : 

 

  • Bilan des consommations et des usages énergétiques : c'est la première étape de l'audit réglementaire, et permet de dresser un état des lieux des consommations et usages énergétiques de l'industriel. 
     

  • Potentiel d'économies et actions d'amélioration : l'audit permet ensuite d'identifier le potentiel d'économies d'énergie chez les plus gros consommateurs professionnels ( tertiaires et industriels) et d'ouvrir la réflexion sur la mise en oeuvre des actions, finançables notamment grâce aux CEE. 


    Si les investissements préconisés par l'audit sont réalisés, les économies peuvent atteindre 30% avec une part significative à temps de retour court. Le management de l'énergie devient donc un enjeu majeur de compétitivité dans le pilotage d'une entreprise, au même titre que la démarche qualité. 

L'industriel dispose de deux possibilités pour réaliser son audit :

  • Audit réalisé par un prestataire externe qualifié : Les critères relatifs à la reconnaissance de compétence d’un prestataire externe sont précisés dans le décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 (Décret n°2014 - 1393 du 24 novembre 2014) et au point 1 de l’annexe II de l’arrêté du 24 novembre 2014 (Arrêté du 24 novembre 2014).

Le prestataire externe doit être qualifié par un organisme accrédité.

Les organismes de qualification sont les suivants :

  • OPQIBI : 17.17 - Audit énergétique dans l’industrie

  • AFNOR CERTIFICATION : 01 B - Audit Énergétique dans le domaine des "Procédés Industriels"

  • LNE : Qualification des prestataires d’audits énergétique – Domaine "Procédés industriels" 

    Publics concernés

Transcription de la Directive 2012/27/EU : La loi du 16 Juillet 2017 transpose 6 directives européennes dont la Directive 2012/27/EU du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique. Le but est de mettre en place une stratégie d'efficacité énergétique et de repérer toutes les possibilités d'économies d'énergie chez les professionnels du secteur industriel et tertiaire.

 

Périodicité : L’audit énergétique réglementaire est à réaliser tous les 4 ans. La première phase d'audits réglementaires a démarré en 2015, la seconde phase est donc prévue pour 2019.

 

Critères : Les entreprises concernées sont celles répondant aux critères suivants :

  • Effectif : > 250 salariés

  • CA > 50 M€ et bilan > 43 M€

 

Périmètre de l’audit : il doit couvrir plus de 80% de la facture énergétique de l'industriel. Cette démarche d'audit réglementaire couvre aussi les activités tertiaires et de transport, avec des référentiels normatifs distincts de celui de l'industrie.

 

Dépôt des données : les données issues de cet audit obligatoire sont à déposer auprès de l’administration sur la plateforme dédiée de l'Ademe

 

Exemption : toute entreprise ayant mis en place une certification ISO 50 001 est exemptée de réaliser un audit réglementaire.

 

Pénalité : la loi prévoit une pénalité pouvant aller jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires en cas de non réalisation.